Vente Maison / Villa Saint-Avold 57

Les habitations ne sont pas toujours desservies par le tout à l’égout.

Les propriétaires doivent alors réaliser une installation d’assainissement dit individuel ou autonome qui permet le traitement des eaux usées. Attention, l’installation d’assainissement non collectif n’admet pas les eaux pluviales qui doivent être dirigées vers un collecteur pluvial ou un récupérateur d’eau.

Si vous êtes propriétaire d’une maison neuve, vous devez demander une autorisation en Mairie. Le système doit être réalisé selon la norme DUT 64-1 et vous devez fournir une étude de terrain justifiant le choix du dispositif en fonction des contraintes du terrain. Votre installation fera l’objet de 2 contrôles obligatoires par le SPANC.

Dans le cadre d’une réhabilitation, aucune démarche administrative n’est nécessaire. Néanmoins l’installation doit faire l’objet d’un contrôle obligatoire. En cas de mise en conformité, vous pouvez, sous certaines conditions de revenus, bénéficier d’aides financières. Conditions à consulter sur le site de l’ANAH (Agence nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).

L’ouvrage doit être éloigné de toute zone de circulation ou de stationnement. Il ne doit pas être recouvert d’une chape béton ou de toute autre construction étanche. Une distance de 3 mètres par rapport aux limites du terrain doit être respectée. Eloignez arbres et plantations et conservez l’accès à l’ouvrage. En ce qui concerne l’entretien, le propriétaire doit faire régulièrement vidanger son installation par un professionnel (bac dégraisseur tous les 2 ans ; fosse toutes eaux tous les 4 ans)

En cas de vente, sachez que le propriétaire doit fournir à l’acquéreur le bilan de contrôle. En cas de non-conformité, il a obligation d’effectuer la mise en conformité de l’installation.

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L'assainissement a pour objet le traitement de toutes les eaux rejetées par un logement : cuisine, salle d’eau, lave linge, toilettes... de façon à éviter la pollution de l’eau qui circule normalement dans la nature.

Si le logement est relié à un réseau géré par la collectivité, on parle de tout à l’égout, le problème ne se pose pas pour le propriétaire. On le vérifie, si nécessaire en colorant les eaux d’évacuation de la maison et en vérifiant qu’elles s’écoulent bien dans les égouts.

Si ce n’est pas le cas, il est indispensable de mettre en place un système d’assainissement autonome (individuel).

Les collectivités locales sont tenues depuis une loi du 03 janvier 1992 de vérifier la conformité de ces installations.

Une installation individuelle doit comprendre :

- une fosse toutes eaux ou une fosse septique avec bac à graisse, qui collecte l’ensemble des eaux évacuées et dont la contenance est déterminée par le nombre de chambres de la maison.

- un système de filtrage qui fait passer les eaux à travers du sable (filtre à sable).

- un système d’épandage qui renvoie les eaux filtrées dans la nature ou parfois un raccordement au fossé pour les eaux filtrées et donc propres. 

Un certificat de conformité est désormais délivré pour les nouvelles installations par les communautés de communes ou par la mairie (s'y renseigner pour plus d'informations).

Cette installation nécessite un entretien régulier et sa durée de vie n’est pas illimitée.

IMPORTANT ! Pour toute question d'ordre général ou plus technique  : contacter le SPANC  (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Pour avoir leurs coordonnées contacter votre Mairie. Ils sauront vous renseigner.

Site d’information : www.ademe.fr

Il existe des dispositifs écologiques d’assainissement. Ils utilisent le pouvoir filtrant de certaines plantes.
Site d'association : www.tdm.asso.fr

Autres sources d'informations :

> Assainissement classique : www.eparco.info www.remosa.net
> Assainissement écologique  : www.bleuenvireonnement.com
> Assainissement écologique : http://www.serpe.fr/activites-phytoepuration.html

Infos futées pour immofuté.com
Sept 2011

Pour toute question relative à ce système d'assainissement, le plus simple est de contacter le SPANC (Service Public d'assainissement non Collectif). Ce sont les mieux placés d'autant qu'ils sont chargés de valider la conformité de l'installation (en amont et en aval) de sa mise en oeuvre.

Dans le souci de protéger l'environnement la loi sur l'eau de 1992 a imposé la mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé d'exercer le contrôle technique et périodique de nos installations.

Les obligations des usagers : Le Code de la Santé Publique oblige les propriétaires à doter leur habitation d'un assainissement  non collectif si vous habitez dans un bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Une fois installé le réseau d'assainissement non collectif doit respecter l'environnement. Le propriétaire doit également veiller à son bon fonctionnement et à son entretien régulier.

Quel contrôle ou entretien : Conseillé tous les 4 ans, afin d'éviter les problèmes liés au mauvais fonctionnement des installations qui pourraient générer une pollution souterraine ou superficielle du milieu naturel.

Conformité : L'assainissement doit être conforme aux normes AFNOR (DTU 64.1);

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